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33 résultats filtrés pour "taxe fonciere 2017"
« Demande d'extrait de matrice cadastrale »
Cet extrait est un relevé de tous les biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Base de calcul »
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...
« Une direction dédiée aux non-résidents / Exclusively for non residents »
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institutionnel
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media
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International
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Je fais une donation ou je reçois un don »
Vous souhaitez aider vos parents, vos enfants ou vos proches en leur transmettant, de votre vivant, une partie de votre patrimoine ; ou vous avez bénéficié d’un don.Les donations, pour être valables...
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir...